• 7 décembre 1998

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  Question écrite n° 22545 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 7 décembre 1998

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  Question écrite n° 22432 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 30 novembre 1998

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  Question écrite n° 22089 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : scieries

  Réponse publiée le 8 février 1999
• 2 novembre 1998

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  Question écrite n° 20943 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Question sans réponse
• 2 novembre 1998

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  Question écrite n° 20941 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : scieries

  Réponse publiée le 21 décembre 1998
• 14 septembre 1998

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  Question écrite n° 19026 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 7 septembre 1998

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  Question écrite n° 18738 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 6 juillet 1998

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  Question écrite n° 16487 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15558 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14763 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Réponse publiée le 18 janvier 1999