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Mardi 9 décembre 2014
Proposition de loi n°2423 visant à améliorer la transparence des régimes de prestations et d'aides sociales, à renforcer la lutte contre la fraude et assurer la pérennité du système social
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Mercredi 19 novembre 2014
Proposition de loi n°2372 visant à rétablir le libre choix des familles dans le cadre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant
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Mercredi 5 novembre 2014
Proposition de loi n°2339 visant à maintenir temporairement l'opposabilité des objectifs et orientations d'un schéma de cohérence territoriale approuvé lorsqu'une commune se retire du périmètre du schéma
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Mercredi 5 novembre 2014
Proposition de loi n°2336 renforçant la lutte contre les mariages frauduleux
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Mercredi 22 octobre 2014
Proposition de loi n°2316 visant à inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
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Mercredi 22 octobre 2014
Proposition de loi n°2314 visant à lutter contre l'obsolescence programmée
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Lundi 20 octobre 2014
Proposition de résolution n°2307 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la régulation des concessions autoroutières
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Mardi 14 octobre 2014
Proposition de loi constitutionnelle n°2293 visant à instaurer un principe d'innovation responsable
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Mardi 14 octobre 2014
Proposition de loi n°2277 visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui
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Lundi 6 octobre 2014
Proposition de loi constitutionnelle n°2242 visant à inscrire dans le préambule de la Constitution, les principes de dignité de la personne humaine et de respect du corps humain
Var (7e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)