M. Philippe de Villiers

Députés n'appartenant à aucun groupe

Vendée (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juillet 2004 (12^e législature)

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20 mars 2003

Question au Gouvernement n° 480 de M. Philippe de Villiers

Rubrique : Union européenne

Titre : politique extérieure

Question posée en séance
27 janvier 2003

Question écrite n° 10825 de M. Philippe de Villiers

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : budget : services extérieurs

Réponse publiée le 3 mars 2003
23 décembre 2002

Question écrite n° 9359 de M. Philippe de Villiers

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : professionnels du spectacle

Question close sans réponse le 20 juillet 2004
23 décembre 2002

Question écrite n° 9343 de M. Philippe de Villiers

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 10 mars 2003
23 décembre 2002

Question écrite n° 9342 de M. Philippe de Villiers

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : suppression

Réponse publiée le 19 mai 2003
4 novembre 2002

Question écrite n° 6085 de M. Philippe de Villiers

Rubrique : TVA

Titre : exonération

Réponse publiée le 2 juin 2003
28 octobre 2002

Question écrite n° 5531 de M. Philippe de Villiers

Rubrique : famille

Titre : politique familiale

Réponse publiée le 9 juin 2003
21 octobre 2002

Question écrite n° 5085 de M. Philippe de Villiers

Rubrique : politique extérieure

Titre : droits de l'homme

Réponse publiée le 16 décembre 2002
21 octobre 2002

Question écrite n° 5084 de M. Philippe de Villiers

Rubrique : enregistrement et timbre

Titre : droits d'enregistrement

Réponse publiée le 24 mars 2003
23 septembre 2002

Question écrite n° 3286 de M. Philippe de Villiers

Rubrique : personnes âgées

Titre : allocation personnalisée d'autonomie

Réponse publiée le 9 juin 2003

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M. Philippe de Villiers

Questions posées (archives)