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22 novembre 1999Rubrique : TVATitre : réglementationQuestion sans réponse
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3 juin 1999Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifQuestion posée en séance
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22 mars 1999Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 12 avril 1999
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14 septembre 1998Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 21 décembre 1998
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29 juin 1998Rubrique : impôt sur le revenuTitre : personnes imposablesRéponse publiée le 21 septembre 1998
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15 juin 1998Rubrique : plus-values : impositionTitre : valeurs mobilièresRéponse publiée le 16 novembre 1998
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3 novembre 1997Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 23 octobre 2000
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6 octobre 1997Rubrique : postesTitre : courrierRéponse publiée le 15 décembre 1997
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29 septembre 1997Rubrique : Union européenneTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 22 décembre 1997
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21 juillet 1997Rubrique : chasse et pêcheTitre : oiseauxRéponse publiée le 15 septembre 1997