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6 avril 2004Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : pensionsRéponse publiée le 18 mai 2004
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30 mars 2004Rubrique : enseignement secondaireTitre : brevet des collègesRéponse publiée le 15 juin 2004
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Réponse publiée le 15 novembre 2005
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30 mars 2004Rubrique : chasse et pêcheTitre : associations communales de chasse agrééesRéponse publiée le 28 septembre 2004
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Réponse publiée le 30 août 2005
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30 mars 2004Rubrique : droit pénalTitre : composition pénaleRéponse publiée le 29 juin 2004
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30 mars 2004Rubrique : chasse et pêcheTitre : office national de la chasse et de la faune sauvageRéponse publiée le 14 septembre 2004
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30 mars 2004Rubrique : chasse et pêcheTitre : office national de la chasse et de la faune sauvageRéponse publiée le 14 septembre 2004
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30 mars 2004Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 25 janvier 2005
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16 mars 2004Rubrique : assurancesTitre : assurance responsabilité civileRéponse publiée le 30 mars 2004