• 25 septembre 2000

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  Question écrite n° 51141 de M. Michel Voisin

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Réponse publiée le 6 novembre 2000
• 18 septembre 2000

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  Question écrite n° 50944 de M. Michel Voisin

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : fioul

  Réponse publiée le 29 janvier 2001
• 18 septembre 2000

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  Question écrite n° 50928 de M. Michel Voisin

  Rubrique : handicapés

  Titre : accès des locaux

  Question sans réponse
• 11 septembre 2000

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  Question écrite n° 50769 de M. Michel Voisin

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : risques professionnels

  Question sans réponse
• 28 août 2000

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  Question écrite n° 50292 de M. Michel Voisin

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : carburants

  Réponse publiée le 29 janvier 2001
• 21 août 2000

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  Question écrite n° 50138 de M. Michel Voisin

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Réponse publiée le 4 décembre 2000
• 14 août 2000

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  Question écrite n° 50072 de M. Michel Voisin

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Question sans réponse
• 7 août 2000

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  Question écrite n° 50030 de M. Michel Voisin

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 11 décembre 2000
• 7 août 2000

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  Question écrite n° 50028 de M. Michel Voisin

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de soins palliatifs

  Question sans réponse
• 7 août 2000

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  Question écrite n° 50026 de M. Michel Voisin

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 28 août 2000