• 3 février 2004

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  Question écrite n° 32849 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : travail

  Titre : contrats à durée déterminée

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 3 février 2004

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  Question écrite n° 32847 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 29 mars 2005
• 13 janvier 2004

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  Question écrite n° 31734 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : télécommunications

  Titre : réseaux

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 22 décembre 2003

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  Question écrite n° 30826 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 25 mai 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29609 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : journée de solidarité

  Réponse publiée le 18 janvier 2005
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29511 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 28978 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : travail

  Titre : congés payés

  Réponse publiée le 15 juin 2004
• 17 novembre 2003

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  Question écrite n° 28677 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Question sans réponse
• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 28325 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 4 mai 2004
• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 28324 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 4 octobre 2005