• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62888 de M. André Aschieri

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : tourisme : fonctionnement

  Question sans réponse
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62887 de M. André Aschieri

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62866 de M. André Aschieri

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : oiseaux

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62865 de M. André Aschieri

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention interdisant le recrutement et l'utilisation de mercenaires

  Réponse publiée le 30 juillet 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62864 de M. André Aschieri

  Rubrique : recherche

  Titre : médecine

  Réponse publiée le 8 octobre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62859 de M. André Aschieri

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62836 de M. André Aschieri

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Question sans réponse
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62835 de M. André Aschieri

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62797 de M. André Aschieri

  Rubrique : défense

  Titre : politique de la défense

  Réponse publiée le 24 septembre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62791 de M. André Aschieri

  Rubrique : enfants

  Titre : enfance en danger

  Question sans réponse