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13 janvier 2004Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 30 mars 2004
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13 janvier 2004Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 30 mars 2004
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22 décembre 2003Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : âge de la retraiteRéponse publiée le 18 mai 2004
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22 décembre 2003Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 1er juin 2004
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22 décembre 2003Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec la BelgiqueRéponse publiée le 1er juin 2004
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22 décembre 2003Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 9 mars 2004
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22 décembre 2003Rubrique : ésotérismeTitre : sectesRéponse publiée le 17 février 2004
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22 décembre 2003Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacances et de loisirsRéponse publiée le 24 février 2004
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22 décembre 2003Rubrique : ésotérismeTitre : sectesRéponse publiée le 24 février 2004
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22 décembre 2003Rubrique : ésotérismeTitre : sectesRéponse publiée le 2 mars 2004