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22 février 2005Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 26 avril 2005
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22 février 2005Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : centres médico-sociauxRéponse publiée le 29 mars 2005
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22 février 2005Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 12 juillet 2005
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22 février 2005Rubrique : transports par eauTitre : transports fluviauxRéponse publiée le 16 août 2005
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22 février 2005Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacances et de loisirsRéponse publiée le 10 mai 2005
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22 février 2005Rubrique : agricultureTitre : coopérativesRéponse publiée le 21 février 2006
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22 février 2005Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : dossier médical personnelRéponse publiée le 15 novembre 2005
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Réponse publiée le 7 juin 2005
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22 février 2005Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 19 avril 2005
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22 février 2005Rubrique : impôts et taxesTitre : contentieuxRéponse publiée le 19 avril 2005