• 18 janvier 2005

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  Question écrite n° 55613 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur l'interdiction des mines antipersonnel

  Réponse publiée le 1er mars 2005
• 18 janvier 2005

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  Question écrite n° 55612 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 12 juillet 2005
• 18 janvier 2005

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  Question écrite n° 55611 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Question sans réponse
• 18 janvier 2005

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  Question écrite n° 55610 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 22 mars 2005
• 18 janvier 2005

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  Question écrite n° 55609 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 24 mai 2005
• 18 janvier 2005

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  Question écrite n° 55608 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : activités de plein air

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 18 janvier 2005

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  Question écrite n° 55607 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : logement

  Titre : immeubles collectifs

  Réponse publiée le 17 mai 2005
• 18 janvier 2005

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  Question écrite n° 55606 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Question sans réponse
• 18 janvier 2005

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  Question écrite n° 55605 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance automobile

  Réponse publiée le 15 mars 2005
• 18 janvier 2005

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  Question écrite n° 55604 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 29 mars 2005