• 26 octobre 2004

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  Question écrite n° 49664 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 19 octobre 2004

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  Question écrite n° 48952 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 7 décembre 2004
• 19 octobre 2004

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  Question écrite n° 48951 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 8 mars 2005
• 19 octobre 2004

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  Question écrite n° 48950 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 19 octobre 2004

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  Question écrite n° 48933 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : billets de banque

  Réponse publiée le 8 mars 2005
• 19 octobre 2004

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  Question écrite n° 48932 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêt à taux zéro

  Réponse publiée le 11 janvier 2005
• 19 octobre 2004

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  Question écrite n° 48931 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments historiques

  Réponse publiée le 18 janvier 2005
• 19 octobre 2004

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  Question écrite n° 48930 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Question sans réponse
• 19 octobre 2004

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  Question écrite n° 48929 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : agriculture, alimentation et pêche : bâtiments

  Réponse publiée le 15 février 2005
• 19 octobre 2004

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  Question écrite n° 48928 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 28 décembre 2004