• 13 mai 1998

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  Question orale sans débat n° 357 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : police

  Titre : commissariats

  Réponse publiée le 20 mai 1998
• 7 mai 1998

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  Question au Gouvernement n° 599 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : étrangers

  Titre : reconduite aux frontières

  Question posée en séance
• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 14030 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 14006 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13522 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : commissaires enquêteurs

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 22 avril 1998

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  Question orale sans débat n° 298 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 49

  Réponse publiée le 29 avril 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12851 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12848 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12847 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12846 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : justice

  Titre : cours d'appel

  Réponse publiée le 29 juin 1998