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13 décembre 1999Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageQuestion close sans réponse le 8 mai 2000
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13 décembre 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierQuestion close sans réponse le 8 mai 2000
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13 décembre 1999Rubrique : marchés financiersTitre : politiques communautairesQuestion close sans réponse le 8 mai 2000
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6 décembre 1999Rubrique : relations internationalesTitre : commerce internationalQuestion close sans réponse le 8 mai 2000
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6 décembre 1999Rubrique : état civilTitre : registresQuestion close sans réponse le 8 mai 2000
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6 décembre 1999Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : personnelQuestion close sans réponse le 8 mai 2000
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6 décembre 1999Rubrique : élections et référendumsTitre : élections municipalesRéponse publiée le 7 février 2000
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6 décembre 1999Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilQuestion close sans réponse le 8 mai 2000
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29 novembre 1999Rubrique : handicapésTitre : stationnementQuestion close sans réponse le 8 mai 2000
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29 novembre 1999Rubrique : handicapésTitre : carte d'invaliditéQuestion close sans réponse le 8 mai 2000