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8 novembre 1999Rubrique : automobiles et cyclesTitre : commerce extérieurRéponse publiée le 21 février 2000
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1er novembre 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : associationsRéponse publiée le 20 mars 2000
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1er novembre 1999Rubrique : défenseTitre : armementRéponse publiée le 6 décembre 1999
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18 octobre 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 6 mars 2000
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Réponse publiée le 24 janvier 2000
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18 octobre 1999Rubrique : animauxTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 27 décembre 1999
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4 octobre 1999Rubrique : sécurité socialeTitre : contrôle et contentieuxQuestion close sans réponse le 8 mai 2000
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4 octobre 1999Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de cureRéponse publiée le 29 novembre 1999
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4 octobre 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 15 novembre 1999
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4 octobre 1999Rubrique : justiceTitre : fonctionnementQuestion close sans réponse le 8 mai 2000