• 3 avril 2000

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  Question écrite n° 44402 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : ventes aux enchères

  Question sans réponse
• 3 avril 2000

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  Question écrite n° 44401 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 14 août 2000
• 3 avril 2000

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  Question écrite n° 44310 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 26 juin 2000
• 3 avril 2000

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  Question écrite n° 44302 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Question sans réponse
• 3 avril 2000

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  Question écrite n° 44299 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignements artistiques

  Titre : écoles de danse

  Réponse publiée le 19 juin 2000
• 3 avril 2000

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  Question écrite n° 44272 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 3 avril 2000

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  Question écrite n° 44202 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 28 août 2000
• 20 mars 2000

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  Question écrite n° 43670 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 31 juillet 2000
• 20 mars 2000

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  Question écrite n° 43669 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Question sans réponse
• 20 mars 2000

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  Question écrite n° 43646 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime local d'Alsace-Moselle

  Réponse publiée le 4 décembre 2000