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Réponse publiée le 5 juillet 1999
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Réponse publiée le 19 juillet 1999
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10 mai 1999Rubrique : familleTitre : veufs et veuvesQuestion sans réponse
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3 mai 1999Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : cours d'eau, étangs et lacsRéponse publiée le 9 août 1999
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3 mai 1999Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 20 septembre 1999
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Réponse publiée le 5 juillet 1999
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3 mai 1999Rubrique : marchés publicsTitre : réglementationRéponse publiée le 21 juin 1999
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3 mai 1999Rubrique : enseignement supérieurTitre : IUFMRéponse publiée le 9 août 1999
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3 mai 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Alsace-MoselleRéponse publiée le 12 juillet 1999
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3 mai 1999Rubrique : entreprisesTitre : formation professionnelleRéponse publiée le 27 décembre 1999