• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25244 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : personnes imposables

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25172 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : FONGECIF

  Réponse publiée le 15 novembre 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25171 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25170 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 10 février 1999

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  Question au Gouvernement n° 1121 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : lycées

  Question posée en séance
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24992 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 10 mai 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24981 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : réfractaires à l'incorporation dans l'armée allemande

  Réponse publiée le 24 mai 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24959 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : DGF

  Réponse publiée le 25 décembre 2000
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24958 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections cantonales

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24957 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 19 juillet 1999