• 9 novembre 1998

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  Question écrite n° 21224 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 9 novembre 1998

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  Question écrite n° 21206 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : défense

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 28 décembre 1998
• 9 novembre 1998

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  Question écrite n° 21205 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : classes préparatoires

  Réponse publiée le 25 janvier 1999
• 9 novembre 1998

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  Question écrite n° 21151 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 9 novembre 1998

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  Question écrite n° 21126 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : travail

  Titre : contrats à durée déterminée

  Réponse publiée le 31 mai 1999
• 5 novembre 1998

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  Question au Gouvernement n° 894 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement

  Titre : réforme

  Question posée en séance
• 2 novembre 1998

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  Question écrite n° 20985 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : frontaliers

  Titre : sécurité sociale

  Réponse publiée le 1er novembre 1999
• 2 novembre 1998

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  Question écrite n° 20984 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : automobiles

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 2 novembre 1998

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  Question écrite n° 20983 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux d'instance

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 19 octobre 1998

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  Question écrite n° 20392 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime local d'Alsace-Moselle

  Question sans réponse