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29 juin 1998Rubrique : frontaliersTitre : sécurité socialeRéponse publiée le 12 octobre 1998
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Réponse publiée le 28 septembre 1998
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29 juin 1998Rubrique : postesTitre : ChronopostRéponse publiée le 14 septembre 1998
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29 juin 1998Rubrique : jeunesTitre : office franco-allemand pour la jeunesseRéponse publiée le 28 septembre 1998
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29 juin 1998Rubrique : patrimoine culturelTitre : monuments historiquesRéponse publiée le 17 août 1998
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29 juin 1998Rubrique : impôt sur le revenuTitre : dégrèvementsRéponse publiée le 14 septembre 1998
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29 juin 1998Rubrique : enseignement supérieurTitre : beaux-artsRéponse publiée le 14 septembre 1998
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29 juin 1998Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 2 novembre 1998
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24 juin 1998Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierQuestion posée en séance
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22 juin 1998Rubrique : aménagement du territoireTitre : schéma directeur d'aménagement et d'urbanismeRéponse publiée le 14 mai 2001