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29 mars 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 14 juin 1999
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17 février 1999Rubrique : drogueTitre : héroïneQuestion posée en séance
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8 février 1999Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : SNCF : pensions de réversionRéponse publiée le 14 juin 1999
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1er février 1999Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 29 mars 1999
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21 décembre 1998Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 15 mars 1999
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14 décembre 1998Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : personnel de surveillanceRéponse publiée le 8 mars 1999
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19 novembre 1998Rubrique : femmesTitre : politique à l'égard des femmesQuestion posée en séance
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16 novembre 1998Rubrique : handicapésTitre : autistesRéponse publiée le 1er mars 1999
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16 novembre 1998Rubrique : risques professionnelsTitre : accidents du travailRéponse publiée le 1er février 1999
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16 novembre 1998Rubrique : état civilTitre : livret de familleRéponse publiée le 8 février 1999