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2 décembre 2002Rubrique : voirieTitre : voies communales et départementalesRéponse publiée le 27 janvier 2004
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2 décembre 2002Rubrique : communesTitre : maires et adjointsRéponse publiée le 13 janvier 2003
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2 décembre 2002Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeRéponse publiée le 3 février 2003
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2 décembre 2002Rubrique : fonction publique territorialeTitre : réglementationQuestion sans réponse
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25 novembre 2002Rubrique : énergie et carburantsTitre : Charbonnages de FranceRéponse publiée le 3 février 2003
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18 novembre 2002Rubrique : handicapésTitre : accès des locauxRéponse publiée le 20 janvier 2004
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18 novembre 2002Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : défenseRéponse publiée le 1er juin 2004
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18 novembre 2002Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésRéponse publiée le 17 mars 2003
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18 novembre 2002Rubrique : enseignementTitre : carte scolaireRéponse publiée le 31 mars 2003
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Réponse publiée le 5 mai 2003