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29 janvier 2001Rubrique : démographieTitre : recensementsRéponse publiée le 26 mars 2001
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22 janvier 2001Rubrique : sécurité socialeTitre : régime local d'Alsace-MoselleRéponse publiée le 25 juin 2001
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25 décembre 2000Rubrique : familleTitre : politique familialeRéponse publiée le 28 mai 2001
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25 décembre 2000Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 7 mai 2001
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25 décembre 2000Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : économie et finances : personnelQuestion sans réponse
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25 décembre 2000Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : emploi et solidarité : personnelQuestion sans réponse
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18 décembre 2000Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureRéponse publiée le 12 mars 2001
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11 décembre 2000Rubrique : formation professionnelleTitre : contrats de qualificationRéponse publiée le 1er octobre 2001
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6 novembre 2000Rubrique : urbanismeTitre : commissaires enquêteursRéponse publiée le 11 juin 2001
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30 octobre 2000Rubrique : élections et référendumsTitre : campagnes électoralesRéponse publiée le 12 février 2001