• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 68118 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 27 décembre 2005
• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 68114 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 16 août 2005
• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 68113 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 13 décembre 2005
• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 68112 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentis

  Réponse publiée le 13 septembre 2005
• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 68111 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Réponse publiée le 16 août 2005
• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 68110 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 2 août 2005
• 29 mars 2005

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  Question écrite n° 61605 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 24 mai 2005
• 29 mars 2005

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  Question écrite n° 61513 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : travail

  Titre : travail clandestin

  Question sans réponse
• 15 mars 2005

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  Question écrite n° 60473 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer et littoral

  Réponse publiée le 19 juillet 2005
• 15 mars 2005

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  Question écrite n° 60472 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : démographie

  Titre : recensements

  Réponse publiée le 17 mai 2005