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30 novembre 1998Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 4 janvier 1999
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Question sans réponse
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7 septembre 1998Rubrique : agricultureTitre : indemnités spéciales de montagneRéponse publiée le 19 octobre 1998
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20 juillet 1998Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 14 septembre 1998
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20 juillet 1998Rubrique : impôts et taxesTitre : animauxRéponse publiée le 7 septembre 1998
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20 juillet 1998Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 14 septembre 1998
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22 juin 1998Rubrique : sécurité publiqueTitre : police et gendarmerieRéponse publiée le 27 juillet 1998
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18 juin 1998Rubrique : commerce extérieurTitre : commerce intracommunautaireQuestion posée en séance
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25 mai 1998Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitaux psychiatriquesRéponse publiée le 21 décembre 1998
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6 mai 1998Rubrique : enseignement supérieurTitre : école nationale d'art décoratifRéponse publiée le 13 mai 1998