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3 octobre 2006Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 19 décembre 2006
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3 octobre 2006Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 17 avril 2007
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3 octobre 2006Rubrique : sécurité routièreTitre : radarsRéponse publiée le 5 décembre 2006
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3 octobre 2006Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 23 janvier 2007
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9 février 2006Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones ruralesQuestion posée en séance
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31 janvier 2006Rubrique : personnes âgéesTitre : dépendanceRéponse publiée le 1er février 2006
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18 octobre 2005Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 20 décembre 2005
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18 octobre 2005Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 19 octobre 2005
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27 septembre 2005Rubrique : élevageTitre : contrôle sanitaireRéponse publiée le 2 mai 2006
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6 septembre 2005Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 11 octobre 2005