• Pour

  Scrutin public n°7494 sur l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 24 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 489

  Nombre de suffrages exprimés : 338

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 170

  • Pour l'adoption : 338
  • Contre : 0
  • Abstention : 151

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
    • Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
• Contre

  Scrutin public n°7454 sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

  Première séance du mardi 23 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 537

  Nombre de suffrages exprimés : 473

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 237

  • Pour l'adoption : 271
  • Contre : 202
  • Abstention : 64

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°7437 sur l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Première séance du lundi 22 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 175

  Nombre de suffrages exprimés : 173

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 87

  • Pour l'adoption : 93
  • Contre : 80
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°7436 sur l'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Première séance du lundi 22 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 173

  Nombre de suffrages exprimés : 170

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 86

  • Pour l'adoption : 78
  • Contre : 92
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1073 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°7435 sur l'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Première séance du lundi 22 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 157

  Nombre de suffrages exprimés : 157

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 79

  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 81
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°16 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°7434 sur l'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Première séance du lundi 22 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 157

  Nombre de suffrages exprimés : 155

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 78

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 78
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°622 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°7433 sur l'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Première séance du lundi 22 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 200

  Nombre de suffrages exprimés : 198

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 100

  • Pour l'adoption : 88
  • Contre : 110
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°31 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°7432 sur la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Première séance du lundi 22 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 231

  Nombre de suffrages exprimés : 230

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 116

  • Pour l'adoption : 91
  • Contre : 139
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°7409 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 17 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 465

  Nombre de suffrages exprimés : 349

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 175

  • Pour l'adoption : 290
  • Contre : 59
  • Abstention : 116

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°7408 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 17 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 466

  Nombre de suffrages exprimés : 452

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 227

  • Pour l'adoption : 292
  • Contre : 160
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif