Première séance du lundi 22 juin 2026
Scrutin public n°7434 sur l'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 157
Nombre de suffrages exprimés : 155
Majorité absolue des suffrages exprimés : 78
- Pour l'adoption : 77
- Contre : 78
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 55
- M. Philippe Ballard
- Mme Anchya Bamana
- M. José Beaurain
- M. Christophe Bentz
- M. Emmanuel Blairy
- Mme Manon Bouquin
- M. Jorys Bovet
- M. Eddy Casterman
- M. Bernard Chaumeil
- Mme Caroline Colombier
- M. Marc de Fleurian
- M. Hervé de Lépinau
- Mme Catherine Dellong Meng
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Aurélien Dutremble
- M. Thierry Frappé
- M. Frank Giletti
- M. Christian Girard
- M. Antoine Golliot
- Mme Florence Goulet
- M. Michel Guiniot
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- M. Laurent Jacobelli
- Mme Sylvie Josserand
- Mme Florence Joubert
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. Philippe Lottiaux
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- Mme Michèle Martinez
- M. Patrice Martin
- M. Pierre Meurin
- M. Serge Muller
- Mme Joëlle Mélin
- M. Thierry Perez
- Mme Lisette Pollet
- M. Stéphane Rambaud
- Mme Angélique Ranc
- M. Julien Rancoule
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Sophie-Laurence Roy
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Philippe Schreck
- Mme Anne Sicard
- M. Thierry Tesson
- M. Lionel Tivoli
- M. Frédéric Weber
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 4
-
Contre : 12
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 23
- M. Gabriel Amard
- Mme Ségolène Amiot
- M. Raphaël Arnault
- M. Sylvain Carrière
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Karen Erodi
- Mme Mathilde Feld
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Perceval Gaillard
- Mme Zahia Hamdane
- M. Maxime Laisney
- Mme Élise Leboucher
- Mme Sarah Legrain
- M. Damien Maudet
- Mme Marianne Maximi
- Mme Sandrine Nosbé
- M. René Pilato
- M. François Piquemal
- M. Arnaud Saint-Martin
- M. Aurélien Saintoul
- Mme Ersilia Soudais
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Aurélie Trouvé
-
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 17
- M. Mickaël Bouloux
- Mme Dorine Bregman
- M. Pierrick Courbon
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Martine Froger
- Mme Océane Godard
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Marietta Karamanli
- M. Gérard Leseul
- M. Philippe Naillet
- Mme Sophie Pantel
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Pierre Pribetich
- Mme Claudia Rouaux
- M. Aurélien Rousseau
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 2
-
Abstention : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 2
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Fanny Dombre Coste a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 55
- Non votant : 1
-
- Pour : 4
- Contre : 12
- Non votant : 1
-
- Contre : 23
-
- Pour : 2
- Contre : 17
-
- Pour : 9
- Contre : 1
-
- Contre : 13
-
- Contre : 6
- Abstention : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 2
-
- Pour : 1
- Contre : 2
- Abstention : 1
-
- Contre : 2
-
- Pour : 5