• Contre

  Scrutin public n°1189 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).

  Première séance du mardi 17 novembre 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 564

  Nombre de suffrages exprimés : 534

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 268

  • Pour l'adoption : 290
  • Contre : 244
  • Abstention : 30

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1185 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).

  Première séance du mardi 27 octobre 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 558

  Nombre de suffrages exprimés : 531

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 266

  • Pour l'adoption : 286
  • Contre : 245
  • Abstention : 27

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1177 sur le projet de loi de finances pour 2016 (première partie).

  Deuxième séance du mardi 20 octobre 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 556

  Nombre de suffrages exprimés : 524

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 263

  • Pour l'adoption : 277
  • Contre : 247
  • Abstention : 32

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1167 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).

  Première séance du mardi 6 octobre 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 521

  Nombre de suffrages exprimés : 492

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 247

  • Pour l'adoption : 297
  • Contre : 195
  • Abstention : 29

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
    • Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
• Contre

  Scrutin public n°1166 sur l'amendement n° 64 de M. Touraine et l'amendement identique à l'article 3 de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture).

  Deuxième séance du lundi 5 octobre 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 61

  Nombre de suffrages exprimés : 61

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 31

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 35
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1165 sur l'amendement n° 257 de Mme Massonneau à l'article 3 de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture).

  Deuxième séance du lundi 5 octobre 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 52

  Nombre de suffrages exprimés : 48

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 25

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 37
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1160 sur l'amendement n° 239 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture).

  Première séance du mardi 15 septembre 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 22

  Nombre de suffrages exprimés : 21

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 11

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 9
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1144 sur les amendements identiques n° 93 de M. Lamblin, n° 100 de M. Salen, n° 881 de M. Larrivé, n° 892 de M. Breton et n° 1587 de M. Gaymard à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

  Deuxième séance du mercredi 1er juillet 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 52

  Nombre de suffrages exprimés : 52

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 27

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 35
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1143 sur l'amendement de suppression n° 774 de M. Dolez à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

  Deuxième séance du mercredi 1er juillet 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 30

  Nombre de suffrages exprimés : 29

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 15

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 18
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1142 sur l'amendement n° 939 de M. Benoit à l'article 12 bis A du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

  Première séance du mercredi 1er juillet 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 54

  Nombre de suffrages exprimés : 52

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 27

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 29
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin