Première séance du mardi 27 octobre 2015

Scrutin public n°1185 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 558
Nombre de suffrages exprimés : 531
Majorité absolue des suffrages exprimés : 266
  • Pour l'adoption : 286
  • Contre : 245
  • Abstention : 27
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Malek Boutih, M. Ary Chalus, M. Jérôme Lambert, M. Jacques Moignard ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

M. Jean-Luc Reitzer, M. Bernard Reynès ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

M. Jean-Noël Carpentier, M. Noël Mamère, M. Thierry Robert, M. Jean-Louis Roumégas ont fait savoir qu'ils avaient voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes