-
Synthèse du voteNombre de votants : 388Nombre de suffrages exprimés : 368Majorité absolue des suffrages exprimés : 185
- Pour l'adoption : 229
- Contre : 139
- Abstention : 20
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du mardi 12 février 2013Synthèse du voteNombre de votants : 568Nombre de suffrages exprimés : 558Majorité absolue des suffrages exprimés : 280
- Pour l'adoption : 329
- Contre : 229
- Abstention : 10
L'Assemblée nationale a adopté -
Contre
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 193Nombre de suffrages exprimés : 193Majorité absolue des suffrages exprimés : 97- Pour l'adoption : 62
- Contre : 131
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Troisième séance du dimanche 3 février 2013
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 182Nombre de suffrages exprimés : 182Majorité absolue des suffrages exprimés : 92- Pour l'adoption : 0
- Contre : 182
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
AbstentionDeuxième séance du dimanche 3 février 2013Synthèse du voteNombre de votants : 208Nombre de suffrages exprimés : 190Majorité absolue des suffrages exprimés : 96
- Pour l'adoption : 184
- Contre : 6
- Abstention : 18
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 263Nombre de suffrages exprimés : 253Majorité absolue des suffrages exprimés : 127
- Pour l'adoption : 41
- Contre : 212
- Abstention : 10
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mercredi 23 janvier 2013
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 537Nombre de suffrages exprimés : 500Majorité absolue des suffrages exprimés : 251- Pour l'adoption : 323
- Contre : 177
- Abstention : 37
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreDeuxième séance du mardi 11 décembre 2012Synthèse du voteNombre de votants : 529Nombre de suffrages exprimés : 525Majorité absolue des suffrages exprimés : 263
- Pour l'adoption : 295
- Contre : 230
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 529Nombre de suffrages exprimés : 527Majorité absolue des suffrages exprimés : 264
- Pour l'adoption : 316
- Contre : 211
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du mardi 20 novembre 2012Synthèse du voteNombre de votants : 507Nombre de suffrages exprimés : 501Majorité absolue des suffrages exprimés : 251
- Pour l'adoption : 332
- Contre : 169
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale a adopté
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