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Mercredi 11 février 2015
Proposition de loi n°2574 visant à lutter contre les comportements irrespectueux des valeurs fondamentales de la République à l'école
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Mercredi 11 février 2015
Proposition de loi n°2573 visant à étendre la rétention de sûreté aux individus condamnés pour des faits de terrorisme
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Mercredi 11 février 2015
Proposition de loi n°2568 relative à la légitime défense des policiers
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Mercredi 21 janvier 2015
Proposition de loi n°2511 prévoyant le versement d'une caution par le titulaire d'un titre de séjour ou d'un visa
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Mardi 9 décembre 2014
Proposition de loi n°2426 relative à l'allocation de solidarité aux personnes âgées
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Mercredi 22 octobre 2014
Proposition de loi n°2316 visant à inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
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Mercredi 17 septembre 2014
Proposition de loi n°2206 relative à l'aide médicale d'Etat
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Mercredi 2 juillet 2014
Proposition de loi n°2091 visant à étendre le champ d'application des confiscations de patrimoine aux biens dont le condamné a la libre disposition
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Lundi 5 mai 2014
Proposition de loi organique n°1922 relative à l'impartialité des magistrats
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Lundi 5 mai 2014
Proposition de loi constitutionnelle n°1921 relative à la réforme du Conseil supérieur de la magistrature
Alpes-Maritimes (1re circonscription)
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