-
Mardi 28 octobre 2025
Proposition de loi visant à adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaies, n° 2022
partager -
Mercredi 22 octobre 2025
Proposition de résolution, appelant à accompagner la mutation du système monétaire, en interdisant l’euro numérique de banque centrale et en favorisant la diffusion des stablecoins en euros et l’investissement dans les crypto-actifs, n° 1984
partager -
Vendredi 26 septembre 2025
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public, n° 1865
partager -
Mardi 16 septembre 2025
Proposition de loi portant reconduction pour deux ans d’exonération de certaines cotisations et contributions sur les pourboires, n° 1813
partager -
Vendredi 11 juillet 2025
Proposition de loi portant obligation de climatisation des espaces publics prioritaires, n° 1728
partager -
Mardi 24 juin 2025
Proposition de loi pour rendre le plan d’épargne en action plus attractif, n° 1627
partager -
Jeudi 19 juin 2025
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l’immigration, n° 1609
partager -
Mercredi 4 juin 2025
Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de la police municipale, n° 1515
partager -
Mardi 13 mai 2025
Proposition de loi portant moratoire des zones à faibles émissions, n° 1416
partager -
Mardi 13 mai 2025
Proposition de loi visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité, n° 1415
partager
Page n°1 : 10 résultats affichés sur un total de 22