-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Articles non rattachés (suite)
- Après l’article 31 (suite)
- Amendement no 2679
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 2683 et 267
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 3525 rectifié, 2770, 3113, 1148, 27, 1368, 1693, 63, 1369, 1692, 3174, 18, 1396, 2690, 19, 1397, 3111, 3033, 3313, 3020, 208, 1082, 2997, 3490, 3322, 3323, 1225, 240, 1724 et 2881, 2998, 3023
- Sous-amendement no 3559
- Amendements nos 210, 2883, 3000, 3021, 1084, 1722, 3057, 241, 1076, 2884, 3001, 3024, 3112, 1417, 2886, 118, 1370, 149, 1773, 53, 2555, 2608, 195, 2696, 2802, 3488, 3548, 2761, 3432, 3294, 3071, 2762, 2763, 2766, 2765, 3321, 3489, 3009, 3524, 3373, 2760, 211 rectifié, 1088 rectifié, 1881 rectifié, 2887, 3002, 3022, 138, 2337, 2767, 3076, 2336 rectifié, 2768, 3077, 1913, 326, 2738, 1915, 1917, 3515, 948, 1172, 1799, 1, 1774, 2986, 3222, 212, 1101, 1879, 2892, 3004, 3025, 213, 1097, 1877, 2890, 3003, 3027, 2244, 2769, 3465, 3514, 1679, 3114, 2621, 2771, 3315, 3195, 3472, 3115, 1921, 2893, 3166, 3376, 1770, 2343, 2803, 2342, 2804 et 3502
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 2772, 3311, 3173, 2773, 2609, 1675, 3026, 3295, 3397, 3561, 2903, 2318, 3402 rectifié, 3434, 3437 et 3560
- Article 32
- Après l’article 32
- Article 33
- Après l’article 33
- Amendement no 3429
- Article 34
- Amendements nos 3219, 3395, 3377, 3380, 2776, 3399, 3482 et 3384, 3385, 3387, 3389
- Après l’article 34
- Amendements nos 3292, 3493, 3278, 3487, 3492, 1373, 2894, 1837, 2777, 3260, 3045, 2908, 2780, 3530 rectifié, 3254, 3179, 3491, 2610, 3470, 2778, 3261, 3259, 2410, 3471, 3069, 3477, 3406, 3501, 2622, 2807, 3117, 3551, 3552, 3554, 2817, 2623, 3458, 3483, 2779, 3169, 3253, 3420, 2624, 3484, 3280, 3529 et 3533 rectifié
- Article 35
- Après l’article 35
- Article 36
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Avant la première partie
- Première partie
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Seconde partie
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés
- Avant l’article 29
- Amendement no 3105
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 3099, 3536, 2427, 2428, 362, 128, 1376, 3297, 3189, 2688, 2594, 2463, 1846, 3306, 1545, 153, 3496 rectifié, 2595 et 3296
- Sous-amendement no 3544
- Amendements nos 1617, 1718, 2517, 3186, 1717, 2518, 2565, 3273, 1720, 1388, 1389, 3537, 2759, 2596, 3479, 2597, 2598, 2403, 3100, 2717, 2408, 1390, 2741, 2742, 3036, 932, 1239, 1383, 2599, 294, 1382, 1848, 2600, 3019, 3093, 3018, 3097, 3457, 1425, 1746, 2309, 1970, 3408, 3468, 2564, 2740, 3075, 1716, 94, 2557, 3274, 133, 2568, 1719, 2558, 3085, 1426, 2563, 2635, 3181, 2569, 3091, 2835, 2445, 3320, 2562, 2636, 3182, 2637, 93, 3319, 92, 2561, 2641, 2749, 2400, 2401, 2459, 2402, 1185, 1348, 2992, 2859, 3101, 2457, 3007, 2860, 2862, 3102, 3318, 1512, 2864, 2989, 752, 1387, 55, 54, 3103 rectifié, 2865 rectifié, 1224, 3475, 2718, 2723, 3467, 3400, 2602, 2866, 2988, 3032 et 3474
- Sous-amendement no 3547
- Amendement no 2522
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 3534
- Sous-amendements nos 3546 et 3542
- Amendements nos 3138, 2225, 2626, 2962 et 2629, 2963
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Plan de relance ; plan d’urgence face à la crise sanitaire (suite)
- Mission Plan de relance (état B) (suite)
- Amendement no 457
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, rapporteur spécial
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 460, 1835, 1588 et 1757
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, rapporteur spécial
- Amendements nos 1885, 1924 et 1503
- Mme Anne-France Brunet, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 1573, 862, 445, 1506, 1715, 1712, 1587, 1583, 415, 1133, 1657, 1900, 1899, 1897, 1842, 1642, 1646, 1841, 1696, 426, 427 et 438
- Après l’article 44
- Amendements nos 1929, 1931, 1930, 433, 1636, 1638, 1637, 1641, 435, 1640, 1639 et 434
- Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire (état B)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation du groupe d’amitié Suède-France
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- Contrat d’engagement jeune
- Contrat d’engagement jeune
- Appel au meurtre de policiers
- COP26
- Contrat d’engagement jeune
- Lutte contre les violences sexuelles sur les enfants
- Contrat d’engagement jeune
- COP26
- Fiscalité écologique
- Avenir de la filière nucléaire
- Renouveau du bassin minier
- Lutte contre le banditisme en Corse
- Crise des sous-marins australiens
- COP26
- Bilan du G20
- Situation de la pêche après le Brexit
- Nombre de postes à l’hôpital
- Effectifs du Gouvernement et des cabinets ministériels
- Désertification médicale
- Avenir de l’hôpital
- Violences sexuelles faites aux enfants
- Retraites agricoles
- Législation sur la fin de vie
- Plan de relance
- Situation de l’hôpital de Cosne-Cours-sur-Loire
- 4. Projet de loi de finances 2022
- Seconde partie (suite)
- Plan de relance ; Plan d’urgence face à la crise sanitaire
- M. Éric Woerth, président et rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, rapporteur spécial
- Mme Anne-France Brunet, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Valérie Rabault
- Mme Lise Magnier
- M. Guy Bricout
- M. Charles de Courson
- M. Éric Coquerel
- M. Alain Bruneel
- Mme Bénédicte Peyrol
- Mme Josiane Corneloup
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
- Mme Valérie Rabault
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- Rappel au règlement
- Plan de relance ; Plan d’urgence face à la crise sanitaire (suite)
- Mission Plan de relance (état B)
- Plan de relance ; Plan d’urgence face à la crise sanitaire
- Seconde partie (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Pouvoir d’achat
- Plaintes du roi du Maroc contre des médias français
- Chèque inflation
- Étude prospective de RTE
- Projet de loi de vigilance sanitaire
- Procédure contre un magistrat
- Lutte contre le harcèlement scolaire
- Hausse des prix de l’énergie
- Blocage des prix des produits de première nécessité
- Situation des migrants à Calais
- Enseignement des langues régionales
- Lutte contre le terrorisme
- Lutte contre le harcèlement scolaire
- Respect du droit européen par la Pologne
- Dette de la France
- Mutualité sociale agricole
- Soutien aux entreprises
- Médecins intérimaires
- Français de l’étranger
- École inclusive
- Transition écologique
- RdvPermis
- Énergies renouvelables
- Médecins intérimaires
- Pénurie de don du sang
- Médecins intérimaires
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- 3. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
- M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Michèle Tabarot, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Fabien Gouttefarde, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Sereine Mauborgne, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Didier Le Gac, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Christophe Lejeune, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Isabelle Santiago
- M. Jean-Charles Larsonneur
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Jennifer De Temmerman
- M. Alexis Corbière
- Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- Mme Muriel Roques-Etienne
- M. Charles de la Verpillière
- Mme Josy Poueyto
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
- Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
- Seconde partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (suite)
- Troisième partie (suite)
- Vote sur l’ensemble de la troisième partie
- Quatrième partie
- Article 24
- Mme Isabelle Valentin
- Amendements nos 1100 et 1580
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 1232, 1101, 1102, 1104, 1105, 1106, 2057, 1108, 1109, 1110, 1111, 1112, 1113, 1115, 1116, 1117, 1118, 1119, 1148, 408, 1480, 180, 1121, 1173, 1122, 1204, 1511, 1205, 1203, 1123, 1124, 1126, 1202, 1513, 1127, 1128, 1129, 1198, 1199, 1200, 1201, 1397, 288 et 868
- Après l’article 24
- Article 25
- Amendements nos 1329, 440, 518, 578, 1304, 1388, 1498, 1331, 1330, 441, 471, 1496, 1332, 1333, 1334, 442, 472, 1497, 1335, 1336, 1337, 1338, 1339, 1340, 1341, 1342, 1708, 1709 et 2163
- Après l’article 25
- Article 26
- Article 27
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Anne Brugnera
- Amendement no 1344
- Après l’article 27
- Article 28
- Article 29
- Après l’article 29
- Amendement no 410
- Article 30
- Article 24
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Présentation
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
- M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Michel Lauzzana, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- M. Jean-Pierre Door
- Présidence de M. Marc Le Fur
- M. Philippe Vigier
- M. Joël Aviragnet
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Valérie Six
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Sylvia Pinel
- M. Pierre Dharréville
- Mme Stéphanie Rist
- M. Bernard Perrut
- M. Philippe Naillet
- M. Adrien Quatennens
- Mme Annie Vidal
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. François Ruffin
- Mme Monique Iborra
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (suite)
- Discussion générale (suite)
- Première partie
- Vote sur l’ensemble de la première partie
- Deuxième partie
- Article 3
- M. Jean-Pierre Door
- Amendement no 1610
- M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 221 et 1611
- Après l’article 3
- Amendement no 2303
- Article 4
- Article 5
- M. Jean-Pierre Door
- M. Sébastien Jumel
- M. Philippe Vigier
- M. Boris Vallaud
- Amendements nos 2175, 2049, 2010, 1666, 628, 2123, 1665, 1669, 584, 2246, 227, 1130 et 509
- Après l’article 5
- Amendement no 1994 rectifié
- Article 6
- M. Jean-Pierre Door
- Amendements nos 228, 1787 et 1670
- Article 7
- Amendement no 1671
- Article 8
- Amendement no 269
- Article 9
- Article 3
- Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
- Troisième partie
- Article 10
- Après l’article 10
- Amendements nos 63, 65, 64, 62
- Article 11
- Après l’article 11
- Amendements nos 271, 433, 849, 980, 846, 1291, 1312, 2059, 270, 2173, 2174, 107, 625, 1747, 272, 2172, 273, 1256, 2166, 339, 1049, 1056 et 898 rectifié
- Sous-amendement no 2304
- Amendement no 550
- M. Michel Lauzzana, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Sous-amendement no 2316
- Amendements nos 2257, 1677, 1684, 1680 et 1683, 1673, 1678, 1679, 1674, 1676
- Suspension et reprise de la séance
- Article 12
- Après l’article 12
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (suite)
- Troisième partie (suite)
- Après l’article 12 (suite)
- Amendement no 402
- M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 559, 982, 1687, 569, 573, 572, 571, 570, 994, 2, 1686, 541, 837, 835, 2203, 836, 2206, 2247, 229, 262, 438, 508, 1098, 1295, 1326, 1860, 1875, 2256, 1691, 1696, 16, 437, 511, 867, 1404, 1184, 2039 et 283
- Article 13
- Amendements nos 1613, 1619, 1617, 1622, 1623 et 2280
- Après l’article 13
- Article 14
- Après l’article 14
- Article 15
- Mme Valérie Six
- Amendement no 284
- Après l’article 15
- Après l’article 12 (suite)
- Troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Ardèche (2e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)