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ContreDeuxième séance du mercredi 26 octobre 2016Synthèse du voteNombre de votants : 50Nombre de suffrages exprimés : 49Majorité absolue des suffrages exprimés : 25
- Pour l'adoption : 20
- Contre : 29
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mardi 25 octobre 2016Synthèse du voteNombre de votants : 551Nombre de suffrages exprimés : 527Majorité absolue des suffrages exprimés : 264
- Pour l'adoption : 285
- Contre : 242
- Abstention : 24
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 51Nombre de suffrages exprimés : 50Majorité absolue des suffrages exprimés : 26
- Pour l'adoption : 39
- Contre : 11
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mercredi 19 octobre 2016Synthèse du voteNombre de votants : 56Nombre de suffrages exprimés : 53Majorité absolue des suffrages exprimés : 27
- Pour l'adoption : 30
- Contre : 23
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du mercredi 19 octobre 2016Synthèse du voteNombre de votants : 59Nombre de suffrages exprimés : 59Majorité absolue des suffrages exprimés : 30
- Pour l'adoption : 32
- Contre : 27
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 18 octobre 2016Synthèse du voteNombre de votants : 527Nombre de suffrages exprimés : 512Majorité absolue des suffrages exprimés : 257
- Pour l'adoption : 511
- Contre : 1
- Abstention : 15
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 19 juillet 2016Synthèse du voteNombre de votants : 519Nombre de suffrages exprimés : 515Majorité absolue des suffrages exprimés : 258
- Pour l'adoption : 489
- Contre : 26
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 296Nombre de suffrages exprimés : 293Majorité absolue des suffrages exprimés : 147
- Pour l'adoption : 256
- Contre : 37
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 303Nombre de suffrages exprimés : 303Majorité absolue des suffrages exprimés : 152
- Pour l'adoption : 123
- Contre : 180
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mardi 19 juillet 2016Synthèse du voteNombre de votants : 291Nombre de suffrages exprimés : 288Majorité absolue des suffrages exprimés : 145
- Pour l'adoption : 279
- Contre : 9
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté