Première séance du mardi 19 juillet 2016

Scrutin public n°1323 sur l'amendement n° 97 de M. Jacob après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)

Synthèse du vote
Nombre de votants : 303
Nombre de suffrages exprimés : 303
Majorité absolue des suffrages exprimés : 152
  • Pour l'adoption : 123
  • Contre : 180
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes