-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Débat sur les politiques de l’emploi
- Mme Carole Grandjean
- M. Stéphane Viry
- M. Patrick Loiseau
- M. Joël Aviragnet
- M. Francis Vercamer
- M. Philippe Vigier
- M. Adrien Quatennens
- M. Jean-Philippe Nilor
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- M. Patrice Anato
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Albane Gaillot
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Guillaume Larrivé
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Régis Juanico
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Stéphane Demilly
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Paul Molac
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Alexis Corbière
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Sébastien Chenu
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Questions sur la politique de lutte contre le chômage
- M. Adrien Quatennens
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Éric Coquerel
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Mathilde Panot
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Pierre Dharréville
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Nicolas Démoulin
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Gaël Le Bohec
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Stéphane Viry
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Julien Dive
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Brigitte Kuster
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Sylvain Waserman
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Justine Benin
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Valérie Rabault
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Paul Christophe
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Christophe Naegelen
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. M’jid El Guerrab
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Sébastien Chenu
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Débat sur la mise en œuvre des ordonnances de la loi travail
- M. Boris Vallaud
- M. Pierre Dharréville
- M. Bruno Fuchs
- M. Adrien Quatennens
- M. Paul Christophe
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. Gérard Cherpion
- M. Michel Castellani
- Mme Valérie Rabault
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- M. Boris Vallaud
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Paul Christophe
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. M’jid El Guerrab
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Alexis Corbière
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Stéphane Peu
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Mireille Clapot
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Fabien Di Filippo
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Questions sur la politique des retraites
- M. Damien Abad
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Mme Virginie Duby-Muller
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Aurélien Pradié
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Arnaud Viala
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Dino Cinieri
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Nicolas Turquois
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Géraldine Bannier
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Laurence Dumont
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Gisèle Biémouret
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Paul Christophe
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Michel Zumkeller
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Jeanine Dubié
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Philippe Vigier
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Mathilde Panot
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Adrien Quatennens
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Jean-Philippe Nilor
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Pierre Dharréville
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Xavier Roseren
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Christine Cloarec-Le Nabour
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Corinne Vignon
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Éric Girardin
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Agnès Thill
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- Suspension et reprise de la séance
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- 2. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique
- 3. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 8 ter
- M. Jean-Marc Zulesi
- Amendements nos 1916, 2512 et 692, 696
- Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 1205 et 2651 rectifié
- Après l’article 8 ter
- Article 8 quater
- Amendement no 854 rectifié
- Après l’article 8 quater
- Article 8 quinquies
- Après l’article 8 quinquies
- Amendement no 446
- Article 9
- Article 8 ter
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Questions orales sans débat
- Frais bancaires
- Création d’un barreau autoroutier dans la métropole de Lyon
- Bien-être animal dans la filière porcine
- Défrichement en Lozère
- Équipement des véhicules en hiver
- Recueil des données biométriques dans la Manche
- Parcours judiciaire des victimes de violences conjugales
- Conséquences du Brexit sur la pêche bretonne
- Évaluation de l’application de la convention d’Istanbul
- Création de réseaux d’initiative publique d’infrastructures télécom mobile
- Projet de destruction, à Mourenx, de la tour dite des Célibataires
- Accueil des gens du voyage dans le sud de la métropole lilloise
- Expropriation foncière sur le site du Cap la Houssaye-Éperon
- Hébergement d’urgence dans les territoires
- Mal-logement en Seine-Saint-Denis
- Réhabilitation des friches urbaines en logements
- Fusion de deux EPCI à La Réunion
- Finances des communes des collectivités d’outre-mer
- Réduction de loyer de solidarité
- Rentes versées aux victimes de la Shoah
- Dysfonctionnement de l’interface Pajemploi
- Régime de sécurité sociale minière
- Prise en charge des frais liés au cancer du sein
- Fiscalité franco-luxembourgeoise
- Aires marines protégées
- Fret ferroviaire dans la vallée de la Brévenne
- Intempéries de novembre 2019 dans la Drôme
- Gouvernance maritime en Méditerranée
- Coupures d’énergie et de chauffage
- Décharges sauvages
- Réseau TER à Béziers et Narbonne
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage aux treize soldats tués au Mali
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- Violences conjugales
- Intervention de la France au Mali
- Violences conjugales
- Réforme des aides au logement
- Lutte contre le réchauffement climatique
- Situation des hôpitaux
- Violences conjugales
- Inondations dans le Sud-Est
- Situation de l’emploi à Riom
- Intervention de la France au Mali
- Violences à Mayotte
- Vandalisation des églises
- Chlordécone
- Avenir de l’industrie française
- Chlordécone
- Revenus des agriculteurs
- Lutte contre la pauvreté
- Plan d’urgence pour l’hôpital public
- Lutte contre le réchauffement climatique
- Violences conjugales
- Cancers pédiatriques
- Situation des personnels hospitaliers
- Situation à Hong Kong
- Mouvements populaires dans le monde
- Tarifs des mutuelles
- 5. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique
- 6. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
- Quatrième partie (suite)
- Article 29 (suite)
- Article 29 bis
- M. Jean-Pierre Door
- Amendements nos 385, 389
- Article 30
- M. Jean-Pierre Door
- Amendements nos 229 et 387
- Article 31
- M. Jean-Pierre Door
- Amendements nos 336 et 230
- Article 32
- Article 33
- Amendement no 390
- Article 34
- Article 35
- Article 35 bis
- Article 36
- Amendement no 305
- Article 37
- Article 37 bis
- Article 38
- Mme Isabelle Valentin
- Amendement no 148
- Article 38 bis
- Amendement no 268
- Article 38 ter
- Articles 39 et 39 bis
- Article 40
- Amendements nos 257, 260
- Article 40 bis
- Amendement no 509
- Article 41
- Article 41 bis
- Article 41 ter
- Amendement no 307
- Article 42
- Article 43
- Article 44
- Amendements nos 530 rectifié, 195, 182, 236 et 286
- Article 44 bis
- Article 45
- Mme Isabelle Valentin
- Amendements nos 85, 152, 278 et 365
- Article 45 bis
- Article 46
- M. Jean-Pierre Door
- Amendements nos 419, 158, 426 et 464
- Article 47
- Article 48
- M. Gilles Lurton
- Amendements nos 485 et 480
- Rappel au règlement
- Article 49
- Quatrième partie (suite)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (suite)
- Quatrième partie (suite)
- Article 49 (suite)
- Article 49 bis
- Article 50
- M. Gilles Lurton
- Amendement no 450
- Articles 51 à 51 quinquies
- Article 52
- Article 53
- Amendement no 82
- Article 54
- Article 55
- Article 56
- Article 57
- Article 57 bis
- Amendement no 486
- Article 58
- Amendement no 539
- Rappel au règlement
- Article 59
- M. Joël Aviragnet
- Mme Caroline Fiat
- M. Jean-Pierre Door
- M. Pierre Dharréville
- Amendements nos 247, 276, 483, 133, 245, 203, 342, 246 et 100
- Articles 60 à 64
- Vote sur l’ensemble de la quatrième partie
- Vote sur l’ensemble
- Quatrième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- Article 9 ter
- Article 9 quater
- Amendement no 137
- Article 9 quinquies
- Amendement no 138
- Article 10
- Amendements nos 112, 327, 533 rectifié, 440, 441, 442, 443, 139, 532 et 444
- Article 11
- Amendements nos 453 rectifié, 460, 477
- Article 12
- Mme Véronique Louwagie
- Amendements nos 445, 446, 447
- Article 13
- Article 14
- M. Jean-Pierre Door
- Amendements nos 140 et 448
- Article 15
- M. Jean-Pierre Door
- Amendements nos 273, 468, 475, 516, 514, 515, 517, 521 rectifié et 478
- Article 16
- Article 17
- Article 18
- M. Jean-Pierre Door
- Amendement no 221
- Suspension et reprise de la séance
- Article 19
- M. Jean-Pierre Door
- Amendement no 541
- Article 20 et annexe C
- Amendement no 543
- Article 21
- Article 22
- Article 23 et annexe B
- Vote sur l’ensemble de la troisième partie
- Quatrième partie
- Article 24 A
- M. Jean-Pierre Door
- Amendement no 261
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 187, 188 et 189
- Article 24
- Article 25
- M. Jean-Pierre Door
- Amendements nos 118, 119 et 333
- Article 26
- Article 26 bis
- Amendements nos 141, 142, 143 et 224
- Article 26 ter
- Article 27
- M. Jean-Pierre Door
- Amendements nos 299, 300, 301 rectifié
- Article 28
- Article 28 bis
- Amendement no 531
- Article 28 ter
- Article 29
- Amendements nos 303, 343, 482, 474, 505 rectifié, 540 (sous-amendement), 227, 489, 519 et 488, 520
- Article 24 A
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 13 (suite)
- Amendement no 1141
- M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
- Amendements nos 1435, 1448, 1449, 1427, 1451, 1000, 1167, 434, 174, 825, 175, 176, 177 et 655 rectifié
- Après l’article 13
- Amendements nos 1457 et 1633 rectifié
- Article 15
- Après l’article 15
- Article 15 bis A
- Article 15 bis C
- Article 15 bis
- Après l’article 15 bis
- Amendement no 1245
- Article 15 ter A
- Amendement no 210
- Article 15 ter
- Après l’article 15 ter
- Amendements nos 1302, 1303, 1304, 1308, 1309, 1310
- Article 15 quater
- Amendements nos 1619 rectifié, 1624 rectifié, 1641, 1640 (sous-amendements), 403, 869 et 1495
- Article 15 quinquies
- Article 15 sexies
- Après l’article 15 sexies
- Article 15 septies A
- Article 15 septies
- Amendement no 281
- Suspension et reprise de la séance
- Article 15 octies
- M. Bertrand Sorre
- M. Gilles Lurton
- M. Thierry Benoit
- Amendements nos 838, 841, 845, 824, 1615 et 1492, 848, 849, 851, 852
- Après l’article 15 octies
- Article 16
- Après l’article 16
- Amendements nos 858 et 1636 (sous-amendement)
- Article 16 bis
- Article 17
- Article 17 bis
- Après l’article 17 bis
- Amendement no 96
- Article 17 ter
- Article 18
- Amendements nos 1465 et 1598, 1599, 1600
- Article 19
- Article 19 ter
- Amendement no 1161
- Article 19 quater
- Rappel au règlement
- Article 19 quater (suite)
- Article 20
- Amendements nos 1576 et 947
- M. Alain Perea, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 59, 533
- Après l’article 20
- Article 20 bis A
- M. Sébastien Jumel
- M. Sacha Houlié
- Amendements nos 1532 et 1468
- Après l’article 20 bis A
- Amendement no 91
- Article 20 bis
- Amendement no 952 rectifié
- Article 21
- Article 21 bis
- Amendement no 872
- Après l’article 21 bis
- Amendement no 1609
- Article 22
- Amendement no 1149
- Article 22 bis
- Article 22 ter
- Amendement no 873
- Article 22 quater
- Amendements nos 495 rectifié et 874
- Article 23
- Amendements nos 95, 1150, 94, 92, 93, 415, 385 et 243
- Rappel au règlement
- Article 23 (suite)
- Article 23 bis
- Article 24
- Amendements nos 954, 1626 (sous-amendement), 1455, 1635 (sous-amendement) et 1084
- Article 25
- Article 25 ter
- Article 26
- Après l’article 26
- Amendement no 1151
- Article 26 bis
- Amendements nos 1199 rectifié, 390
- Article 26 ter
- Après l’article 26 ter
- Amendement no 1200
- Article 26 quater
- Article 26 quinquies
- Amendements nos 991, 990
- Article 26 sexies
- Après l’article 26 sexies
- Amendement no 1560
- Article 13 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Accession de la Macédoine du Nord à l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord
- 2. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 11 bis
- Article 11 ter
- M. Arnaud Viala
- Amendements nos 262, 358 et 1136
- Article 11 quater
- Article 11 quinquies A
- Après l’article 11 quinquies A
- Amendement no 279
- Avant l’article 11 quinquies
- Amendement no 33
- Article 11 quinquies
- Article 11 sexies
- Amendement no 761
- Après l’article 11 sexies
- Amendement no 702
- Article 11 septies
- M. Sacha Houlié
- M. Arnaud Viala
- Amendements nos 1566, 379, 16, 39, 977, 1318, 68 et 1520
- Après l’article 11 septies
- Amendement no 766
- Article 11 octies
- Article 11 nonies
- Après l’article 11 nonies
- Article 12 A
- Après l’article 12 A
- Article 12
- Article 13
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 5 (suite)
- Amendements nos 901, 458, 629, 1423, 759, 760, 762 et 1442
- M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
- Amendements nos 785, 854, 455, 620, 638, 1408, 1419, 459, 692, 815, 892, 1063, 1208, 1425, 1506, 1422, 456, 627, 688, 808, 855, 1187, 1450, 560, 602, 457, 624, 689, 809, 876, 7, 79, 875 et 957
- M. Alain Perea, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 1439, 1621, 251, 252, 246, 245, 1409, 1622 et 250
- Après l’article 5
- Article 5 bis
- M. Michel Castellani
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Sacha Houlié
- Amendements nos 683, 751, 88, 89, 1481, 700 et 706
- Après l’article 5 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 6
- M. André Chassaigne
- M. Sacha Houlié
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Vincent Bru
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Charles de Courson
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Amendements nos 1129, 614, 1013, 1014, 1026, 1065, 1290, 1295, 1322, 1417, 1518, 1539, 1066, 1067, 139, 538, 577, 1215, 1130, 772, 217, 463, 623, 632, 218, 345, 464, 511, 556, 586, 635, 793, 1255, 1326, 916, 1413, 309, 347, 1254, 846, 883, 513, 545, 557, 584, 677, 774, 1628, 433, 578, 1630, 588, 591, 52, 682, 842, 686, 576, 574, 583, 678, 764, 777, 884 et 1256
- Après l’article 6
- Article 7 bis D
- Article 7 ter
- Article 7 quater
- Article 7 quinquies
- Amendement no 1471
- Article 7 sexies
- Amendement no 1472
- Article 7 septies
- Après l’article 7 septies
- Amendement no 1424
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendements nos 1073, 1631 (sous-amendement), 1632 (sous-amendement) et 1496
- Article 5 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance