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PourDeuxième séance du mardi 24 novembre 2015Synthèse du voteNombre de votants : 137Nombre de suffrages exprimés : 134Majorité absolue des suffrages exprimés : 68
- Pour l'adoption : 32
- Contre : 102
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 558Nombre de suffrages exprimés : 557Majorité absolue des suffrages exprimés : 279- Pour l'adoption : 551
- Contre : 6
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 17 novembre 2015Synthèse du voteNombre de votants : 564Nombre de suffrages exprimés : 534Majorité absolue des suffrages exprimés : 268
- Pour l'adoption : 290
- Contre : 244
- Abstention : 30
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du jeudi 12 novembre 2015Synthèse du voteNombre de votants : 59Nombre de suffrages exprimés : 56Majorité absolue des suffrages exprimés : 29
- Pour l'adoption : 35
- Contre : 21
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 27 octobre 2015Synthèse du voteNombre de votants : 558Nombre de suffrages exprimés : 531Majorité absolue des suffrages exprimés : 266
- Pour l'adoption : 286
- Contre : 245
- Abstention : 27
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 33Nombre de suffrages exprimés : 33Majorité absolue des suffrages exprimés : 17
- Pour l'adoption : 11
- Contre : 22
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du mercredi 21 octobre 2015Synthèse du voteNombre de votants : 51Nombre de suffrages exprimés : 50Majorité absolue des suffrages exprimés : 26
- Pour l'adoption : 38
- Contre : 12
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreDeuxième séance du mercredi 21 octobre 2015Synthèse du voteNombre de votants : 61Nombre de suffrages exprimés : 61Majorité absolue des suffrages exprimés : 31
- Pour l'adoption : 15
- Contre : 46
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 75Nombre de suffrages exprimés : 75Majorité absolue des suffrages exprimés : 38
- Pour l'adoption : 21
- Contre : 54
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 87Nombre de suffrages exprimés : 87Majorité absolue des suffrages exprimés : 44
- Pour l'adoption : 37
- Contre : 50
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté