Unique séance du jeudi 19 novembre 2015

Scrutin public n°1191 sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 558
Nombre de suffrages exprimés : 557
Majorité absolue des suffrages exprimés : 279
  • Pour l'adoption : 551
  • Contre : 6
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Malek Boutih, M. Gwenegan Bui, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Gérald Darmanin, Mme Michèle Delaunay, M. Jean-Pierre Giran, M. David Habib, Mme Joëlle Huillier, M. Arnaud Leroy, Mme Martine Lignières-Cassou, Mme Valérie Rabault, Mme Monique Rabin, M. Jean-Luc Reitzer, M. Bernard Reynès ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes