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10 décembre 2001Rubrique : étrangersTitre : titres de séjourRéponse publiée le 18 février 2002
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3 décembre 2001Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteQuestion close sans réponse le 10 juin 2002
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29 novembre 2001Rubrique : handicapésTitre : justiceQuestion posée en séance
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19 novembre 2001Rubrique : établissements de santéTitre : équipementsRéponse publiée le 29 avril 2002
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19 novembre 2001Rubrique : marchés publicsTitre : code des marchés publicsRéponse publiée le 11 mars 2002
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12 novembre 2001Rubrique : handicapésTitre : établissementsQuestion close sans réponse le 10 juin 2002
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29 octobre 2001Rubrique : impôt sur le revenuTitre : prime pour l'emploiRéponse publiée le 24 décembre 2001
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17 septembre 2001Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesQuestion close sans réponse le 10 juin 2002
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17 septembre 2001Rubrique : enseignement privéTitre : enseignement supérieurQuestion close sans réponse le 10 juin 2002
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17 septembre 2001Rubrique : fonction publique territorialeTitre : contractuelsRéponse publiée le 6 mai 2002