-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Première partie (suite)
- Avant l’article 2 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendement no 196
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 154, 1708, 1438, 143 et 1015
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 376, 13, 343, 450, 1394, 1434, 2150, 2247, 1868, 1790, 377 et 798
- Rappel au règlement
- Avant l’article 2 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendements nos 175, 206, 668, 862, 1714, 1614, 558, 176, 943, 164, 207, 308, 378, 381, 418, 535, 694, 774, 1276, 1688, 1777, 2267, 208, 306, 379, 380, 419, 775, 1277, 2287, 390, 559, 385, 794, 2021, 967 et 12, 17, 40, 53, 74, 140, 341, 383, 391, 416, 420, 644, 671, 821, 857, 927, 1286, 1442, 1471, 1539, 1743, 1945, 1999, 2137, 2248, 2270, 2284
- Avant l’article 2 (amendements appelés par priorité – suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Démission et remplacement d’un député
- 2. Report d’élections
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Présentation
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Avant la première partie
- Article liminaire
- Après l’article liminaire
- Amendements nos 944, 1376, 1377, 1378, 1379 et 357
- Première partie
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Communication de M. le président
- 2. Démission et remplacement de députés
- 3. Hommage aux députés Compagnons de la Libération
- 4. Vingt-quatrième édition du Parlement des enfants
- 5. Questions au Gouvernement
- Convention citoyenne pour le climat
- Annulation de trois mois de loyer pour les TPE
- Lutte contre le décrochage scolaire
- Convention citoyenne pour le climat
- Indépendance de l’autorité judiciaire
- Indépendance de l’autorité judiciaire
- Convention citoyenne pour le climat
- Ordonnances de protection
- Ordonnances de protection
- Lutte contre le cancer
- Soutien aux forces de l’ordre
- Lutte contre le décrochage scolaire
- Réévaluation du glyphosate par l’ANSES
- Lutte contre les pénalités logistiques imposées par la grande distribution
- Fermeture de la centrale Énergie Antilles en Guadeloupe
- Financement des transports publics en Île-de-France
- Égalité entre les femmes et les hommes dans le sport
- Relocalisation des industries de santé
- Épreuves du permis de conduire
- Déconfinement dans le sport et soutien aux associations sportives
- Annulations de charges
- Convention citoyenne pour le climat
- Formation des forces de l’ordre
- Égalité entre les femmes et les hommes
- Situation économique et sanitaire en outre-mer
- Politique maritime de la France
- Protection des actifs stratégiques
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Allégement temporaire des cotisations sociales à la charge des entreprises
- Présentation
- Discussion générale
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Valérie Rabault
- M. Christophe Naegelen
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Bastien Lachaud
- Mme Jennifer De Temmerman
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Catherine Fabre
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Sébastien Chenu
- M. Éric Woerth, rapporteur
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Discussion des articles
- Article unique
- Mme Josiane Corneloup
- M. Éric Woerth, rapporteur
- Amendements nos 4, 3 et 1
- Après l’article unique
- Amendement no 5
- Article unique
- 2. Dispositif « zéro charge » pour l’embauche de jeunes de moins de 25 ans
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Débat sur le rapport d’information de la commission des finances sur le printemps de l’évaluation consacré à l’évaluation des politiques publiques 2020
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Fabien Roussel
- M. Joël Giraud
- Mme Véronique Louwagie
- M. Jean-Noël Barrot
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Charles de Courson
- Mme Sabine Rubin
- Mme Jennifer De Temmerman
- M. Paul Christophe
- M. Daniel Labaronne
- M. Marc Le Fur
- M. Éric Coquerel
- Mme Valérie Petit
- Mme Olivia Gregoire
- M. Patrick Hetzel
- M. Xavier Roseren
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. François Jolivet
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2019
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Débat sur le fonctionnement de la justice pendant la crise du covid-19
- Suspension et reprise de la séance
- M. Patrick Hetzel
- M. Erwan Balanant
- Mme Cécile Untermaier
- M. Pascal Brindeau
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Paula Forteza
- M. Christophe Euzet
- M. André Chassaigne
- Mme Caroline Abadie
- M. Stéphane Viry
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Éric Pauget
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Arnaud Viala
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Thierry Benoit
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Paul Molac
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Hubert Julien-Laferrière
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Dimitri Houbron
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Alain Bruneel
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Nicole Trisse
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Débat sur l’austérité dans la santé et la casse de l’hôpital public
- Mme Caroline Fiat
- Mme Martine Wonner
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Stéphanie Rist
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Philippe Berta
- M. Joël Aviragnet
- M. Jean Lassalle
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
- M. Adrien Quatennens
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Annie Chapelier
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Thomas Gassilloud
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Marc Delatte
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Caroline Janvier
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Gilles Lurton
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Joël Aviragnet
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Nicolas Meizonnet
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Accompagnement financier du personnel soignant
- Accompagnement financier du personnel soignant
- Stratégie de dépistage
- Stratégie de déconfinement dans l’éducation nationale
- Organisation du système de santé
- Lutte contre l’épidémie de covid-19 en Guyane
- Enseignement numérique
- Prime exceptionnelle pour le personnel soignant
- Situation du système de santé
- Accompagnement financier des aides à domicile
- Approvisionnement en masques de protection
- Stratégie de déconfinement
- Mesures de revalorisation pour les personnels spécialisés dans le grand âge
- Accompagnement financier du personnel soignant
- Mise en quarantaine des arrivants en Nouvelle-Calédonie
- Mesures à destination de la filière agricole
- Mesures liées à l’emploi des travailleurs agricoles saisonniers
- Politique du Gouvernement en matière d’activité partielle
- Mesures en faveur des petites entreprises
- Mesures à destination du secteur viticole
- Mesures à destination du secteur de la distribution de la presse
- Mesures à destination du secteur du livre
- Mesures à destination du secteur du tourisme
- Plan de relance européen et coopération sanitaire
- Politique d’aménagement des peines
- Reprise de l’activité des tribunaux
- 2. Débat sur la souveraineté économique, écologique et sanitaire à l’épreuve de la crise du covid-19
- Mme Barbara Pompili
- M. Bernard Perrut
- M. Jean-Luc Lagleize
- M. Dominique Potier
- M. Philippe Huppé
- Mme Sylvia Pinel
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. André Chassaigne
- Mme Laure de La Raudière
- Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- M. François Jolivet
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Jean-Charles Larsonneur
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Éric Ciotti
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Julien Dive
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Patrick Loiseau
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Michel Castellani
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. Éric Coquerel
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Sébastien Jumel
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Marine Le Pen
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Débat sur les conséquences de la réforme de l’assurance chômage
- M. Pierre Dharréville
- Mme Catherine Fabre
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Laurence Dumont
- M. Christophe Naegelen
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Mathilde Panot
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- M. André Chassaigne
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Lionel Causse
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Dominique Da Silva
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Stéphane Viry
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Stéphane Viry
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Sophie Mette
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Christophe Naegelen
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Alexis Corbière
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 362, 363, 364, 365, 366, 367, 368, 369, 370, 371, 372, 373, 374, 375, 376, 377, 378
- Mme Cendra Motin, rapporteure de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendements nos 724, 725, 726, 727, 728, 729, 730, 731, 732, 733, 734, 735, 736, 737, 738, 739, 740, 741, 742, 743, 744, 745, 746, 747, 748, 749, 750, 751, 752, 753, 754, 755, 756, 757, 13, 758, 759, 760, 761, 762, 763, 764, 765, 766, 767, 768, 769, 770, 771, 772, 773, 774, 14, 481, 482, 483, 484, 485, 486, 487, 488, 489, 490, 491, 492, 493, 494, 495, 496, 497 et 1797
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 15, 775, 776, 777, 778, 779, 780, 781, 782, 783, 784, 785, 786, 787, 788, 789, 790, 791, 792, 793, 794, 795, 796, 797, 798, 799, 800, 801, 802, 803, 804, 805, 806, 807, 808, 16, 498, 499, 500, 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 513, 514, 1798, 515, 516, 517, 518, 519, 520, 521, 522, 523, 524, 525, 526, 527, 528, 529, 530, 531, 17, 1799, 532, 533, 534, 535, 536, 537, 538, 539, 540, 541, 542, 543, 544, 545, 546, 547, 548, 1842, 1844 (sous-amendements), 1843 (sous-amendement), 860, 861, 862, 863, 864, 865, 866, 867, 868, 869, 870, 871, 872, 873, 874, 875, 876, 18, 896, 897, 898, 899, 900, 901, 902, 903, 904, 905, 906, 907, 908, 909, 910, 911, 912, 1800, 19 et 931, 932, 933, 934, 935, 936, 937, 938, 939, 940, 941, 942, 943, 944, 945, 946, 947
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 20, 948, 949, 950, 951, 952, 953, 954, 955, 956, 957, 958, 959, 960, 961, 962, 963, 964, 965, 966, 967, 968, 969, 970, 971, 972, 973, 974, 975, 976, 977, 978, 979, 980, 981, , 21, 982, 983, 984, 985, 986, 987, 988, 989, 990, 991, 992, 993, 994, 995, 996, 997, 998, 9, 549, 550, 551, 552, 553, 554, 555, 557, 558, 559, 560, 561, 562, 563, 564, 565, 22, 1803, , 23, 1804, 24, 1805, 25, 1806 et 567, 568, 569, 570, 571, 572, 573, 574, 575, 576, 577, 578, 579, 580, 581, 582, 583
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Système universel de retraite
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance