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Mercredi 23 novembre 2016
Proposition de loi n°4251 portant adaptation du code minier au droit de l'environnement
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Mercredi 23 novembre 2016
Proposition de loi n°4247 visant à étendre le dispositif par l’envoi d’un SMS à tous les abonnés en téléphonie mobile lors du déclenchement d’une alerte enlèvement
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Mardi 15 novembre 2016
Proposition de résolution n°4214 sur les sciences et le progrès dans la République
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Mercredi 9 novembre 2016
Proposition de loi n°4200 relative aux aires urbaines de production agricole
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Mercredi 12 octobre 2016
Proposition de loi n°4118 relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
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Vendredi 7 octobre 2016
Proposition de loi n°4096 relative à la promotion des langues régionales
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Mercredi 21 septembre 2016
Proposition de loi n°4044 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
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Mercredi 21 septembre 2016
Proposition de loi n°4043 portant adaptation du code minier au droit de l'environnement
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Mercredi 13 juillet 2016
Proposition de loi n°3959 portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
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Mercredi 25 mai 2016
Proposition de résolution n°3782 visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle
Loire-Atlantique (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)