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Mardi 14 octobre 2014
Proposition de loi constitutionnelle n°2293 visant à instaurer un principe d'innovation responsable
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Mardi 14 octobre 2014
Proposition de loi n°2284 visant à miser sur l'insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise
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Mercredi 17 septembre 2014
Proposition de loi n°2219 visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne
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Mardi 22 juillet 2014
Proposition de loi n°2165 relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi
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Vendredi 13 juin 2014
Proposition de loi constitutionnelle n°2033 visant à retirer le principe de précaution du bloc de constitutionnalité
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Mercredi 11 juin 2014
Proposition de loi n°2028 visant à permettre à titre expérimental le gel de certains effets consécutifs au franchissement de seuils sociaux
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Mercredi 11 juin 2014
Proposition de loi n°2022 visant à rendre obligatoire l'enseignement du codage informatique à l'école
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Mardi 1 avril 2014
Proposition de loi n°1852 visant à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux produits de l'horticulture
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Mercredi 6 novembre 2013
Proposition de loi n°1511 visant à donner aux artisans les mêmes avantages que ceux accordés aux auto-entrepreneurs
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Mercredi 10 juillet 2013
Proposition de loi constitutionnelle n°1242 visant à ôter au principe de précaution sa portée constitutionnelle
Loiret (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)