M. Bertrand Pancher

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Meuse (1^re circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires du 29 juin 2022 au 9 juin 2024
  - Président du groupe Libertés et Territoires du 15 septembre 2020 au 21 juin 2022
  - 16^e législature : Réélu le 19 juin 2022 - Mandat du 22 juin 2022 (élections générales) au 9 juin 2024 (Fin de législature)
  - 15^e législature : Réélu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Élu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Secrétaire
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 30 juin 2017 au 30 septembre 2018
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 3 octobre 2023 au 9 juin 2024
      - Du 24 mai 2023 au 30 septembre 2023
      - Du 30 juin 2022 au 16 mai 2023
      - Du 16 mars 2021 au 12 avril 2021
      - Du 6 février 2021 au 18 février 2021
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 1er octobre 2023 au 2 octobre 2023
      - Du 13 avril 2021 au 21 juin 2022
      - Du 19 février 2021 au 15 mars 2021
      - Du 15 février 2020 au 5 février 2021
      - Du 25 mai 2019 au 20 janvier 2020
    - Commission des affaires sociales
      - Du 17 mai 2023 au 23 mai 2023
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 21 janvier 2020 au 14 février 2020
      - Du 29 juin 2017 au 24 mai 2019
      - Du 30 septembre 2015 au 20 juin 2017
      - Du 28 juin 2012 au 28 septembre 2015
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 29 septembre 2015 au 29 septembre 2015
      - Du 29 avril 2009 au 30 juin 2009
      - Du 27 juin 2007 au 24 mai 2009
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 25 avril 2009 au 28 avril 2009
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Vice-Président
    - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
      - Du 9 septembre 2014 au 18 août 2015
  - Membre
    - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
      - Du 2 septembre 2014 au 18 août 2015
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
      - Du 21 juillet 2020 au 16 décembre 2020
    - Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
      - Du 8 mars 2019 au 18 juillet 2019
- Missions d'information
  - Vice-président, co-rapporteur
    - Mission d'information sur les agrocarburants
      - Du 5 décembre 2018 au 22 janvier 2020
  - Vice-président
    - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
      - Du 13 janvier 2016 au 16 novembre 2016
  - Vice-Président
    - Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds
      - Du 4 décembre 2013 au 14 mai 2014
  - Co-rapporteur
    - Application de la loi n °2014-872 du 4 août 2014 portant réforme du système ferroviaire
      - Du 12 janvier 2016 au 19 octobre 2016
  - Secrétaire
    - Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
      - Du 1er avril 2020 au 27 janvier 2021
  - Membre
    - Mission d'information pour le suivi de l’application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
      - Du 9 octobre 2019 au 21 juin 2022
    - Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim
      - Du 29 janvier 2020 au 6 octobre 2021
    - Mission d'information sur les agrocarburants
      - Du 18 juillet 2018 au 22 janvier 2020
    - Application de la loi n °2014-872 du 4 août 2014 portant réforme du système ferroviaire
      - Du 12 janvier 2016 au 19 octobre 2016
    - Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
      - Du 30 mars 2020 au 27 janvier 2021
    - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
      - Du 3 novembre 2015 au 16 novembre 2016
    - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
      - Du 14 octobre 2015 au 12 octobre 2016
    - Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds
      - Du 26 novembre 2013 au 14 mai 2014
- Délégations et Office
  - Membre
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 11 juillet 2012 au 20 juin 2017
- Groupes d'études
  - Président
    - Participation du public et gouvernance
      - Du 30 novembre 2007 au 19 juin 2012
  - Co-Président
    - Coopération au développement
      - Du 1er février 2018 au 21 juin 2022
  - Vice-Président
    - Démocratie participative et e-démocratie
      - Du 14 mars 2023 au 9 juin 2024
    - Francophonie
      - Du 14 mars 2023 au 9 juin 2024
    - Économie verte et économie circulaire
      - Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
    - Coopération et aide au développement
      - Du 27 février 2013 au 20 juin 2017
    - Développement de la méthanisation
      - Du 8 octobre 2014 au 20 juin 2017
  - Secrétaire
    - Énergies durables et hydrogène
      - Du 1er mars 2023 au 9 juin 2024
  - Membre
    - Démocratie participative et e-démocratie
      - Du 1er février 2023 au 9 juin 2024
      - Du 9 février 2018 au 15 janvier 2020
    - Énergies durables et hydrogène
      - Du 3 février 2023 au 9 juin 2024
    - Francophonie
      - Du 6 février 2023 au 9 juin 2024
    - Diplomatie économique avec l'Afrique
      - Du 8 mars 2018 au 21 juin 2022
    - RSE - responsabilité sociale des entreprises
      - Du 12 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Coopération au développement
      - Du 1er février 2018 au 21 juin 2022
    - Responsabilité sociale des entreprises
      - Du 15 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Energies
      - Du 25 février 2013 au 20 juin 2017
    - Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
      - Du 11 mai 2016 au 20 juin 2017
    - Économie verte et économie circulaire
      - Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
    - Coopération et aide au développement
      - Du 21 février 2013 au 20 juin 2017
    - Développement de la méthanisation
      - Du 1er octobre 2014 au 20 juin 2017
    - Biocarburants
      - Du 21 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Forêt, bois, meuble et ameublement
      - Du 2 juillet 2008 au 19 juin 2012
    - Santé environnementale
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Elevage
      - Du 6 février 2008 au 19 juin 2012
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 18 février 2008 au 19 juin 2012
    - Ruralité
      - Du 18 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Famille et adoption
      - Du 22 février 2008 au 19 juin 2012
    - Dépendance des personnes âgées, Alzheimer
      - Du 25 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Protection des animaux
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Participation du public et gouvernance
      - Du 30 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - Action humanitaire d'urgence
      - Du 30 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Chasse et territoires
      - Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
    - Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Intégration des personnes fragilisées et handicapées
      - Du 16 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Croissance en Afrique
      - Du 15 décembre 2011 au 19 juin 2012
    - Question du Tibet
      - Du 8 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Inondations, risques naturels et calamités agricoles
      - Du 25 mars 2008 au 19 juin 2012
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Cap-Vert
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Namibie
      - Du 21 septembre 2012 au 20 juin 2017
  - Vice-Président
    - France-Niger
      - Du 4 janvier 2023 au 9 juin 2024
      - Du 6 décembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Tunisie
      - Du 4 janvier 2023 au 9 juin 2024
      - Du 27 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-République démocratique du Congo
      - Du 31 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-République du Niger
      - Du 11 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Bosnie-Herzégovine
      - Du 20 novembre 2007 au 19 juin 2012
  - Membre
    - France-Cap-Vert
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Cuba
      - Du 15 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 4 février 2019 au 21 juin 2022
    - France-Maroc
      - Du 15 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 6 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Niger
      - Du 15 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 6 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Tunisie
      - Du 15 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 6 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République démocratique du Congo
      - Du 6 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Burkina Faso
      - Du 5 février 2020 au 21 juin 2022
    - France-Namibie
      - Du 21 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Bosnie-Herzégovine
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Niger
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République tunisienne
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Vice-Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 8 novembre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
      - Du 17 mai 2024 au 9 juin 2024
      - Du 19 mars 2021 au 21 juin 2022
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles du Pacifique
      - Du 8 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 6 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles d'Océanie
      - Du 6 octobre 2017 au 7 novembre 2017
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 9 janvier 2023 au 9 juin 2024
      - Du 27 octobre 2017 au 21 juin 2022
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
      - Du 8 juin 2011 au 19 juin 2012
    - Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure
      - Du 10 août 2007 au 19 juin 2012
    - Conseil supérieur de la forêt et du bois
      - Du 1er août 2007 au 19 juin 2012
  - Membre suppléant
    - Conseil national de la transition écologique
      - Du 12 septembre 2013 au 20 juin 2017

M. Bertrand Pancher

Fonctions (archives)