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17 janvier 2006Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : services extérieursRéponse publiée le 21 mars 2006
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Réponse publiée le 21 février 2006
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17 janvier 2006Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : travailleurs de la mine : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 28 novembre 2006
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17 janvier 2006Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : caisses primairesQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 31 janvier 2006
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20 décembre 2005Rubrique : sécurité socialeTitre : mutualité sociale agricoleRéponse publiée le 7 février 2006
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21 décembre 2005Rubrique : finances publiquesTitre : budget de l'ÉtatQuestion posée en séance
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6 décembre 2005Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 10 janvier 2006
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6 décembre 2005Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésQuestion sans réponse
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6 décembre 2005Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 7 février 2006