• 31 mars 2003

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  Question écrite n° 15191 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14095 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : voirie

  Titre : routes

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14094 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : sports

  Titre : équitation

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 17 mars 2003

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  Question orale sans débat n° 192 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroport de Clermont-Auvergne

  Réponse publiée le 19 mars 2003
• 13 mars 2003

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  Question au Gouvernement n° 452 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Question posée en séance
• 3 mars 2003

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  Question écrite n° 13498 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 3 mars 2003

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  Question écrite n° 13497 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 25 juillet 2006
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12722 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : livrets d'épargne

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12721 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : reboisement

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12644 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 24 mai 2005