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Mardi 12 mai 2020
Proposition de loi n°2918 visant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité
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Mardi 12 mai 2020
Proposition de loi n°2917 visant à annuler les charges sociales, la taxe d’apprentissage et la taxe annuelle sur les locaux pour les très petites entreprises relatives aux périodes de confinement de l’année civile 2020
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Mardi 28 avril 2020
Proposition de loi n°2890 visant à augmenter le pouvoir d’achat des ménages dans le contexte de crise sanitaire et économique liée au covid-19
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Mardi 28 avril 2020
Proposition de loi n°2887 visant à exonérer de charges sociales et fiscales les entreprises, les commerçants, les artisans et les agriculteurs situés en zones de revitalisation rurale dans le cadre de la crise sanitaire et économique liée au covid-19
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Mardi 28 avril 2020
Proposition de loi n°2880 visant à exonérer de charges sociales et fiscales les entreprises du secteur des cafés, hôtels, restaurants, et du tourisme, fermées par arrêté ministériel suite à l’épidémie de covid-19
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Mardi 28 avril 2020
Proposition de loi n°2873 visant à soutenir les proches aidants
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Mardi 28 avril 2020
Proposition de loi n°2864 visant à soutenir fiscalement les entreprises fragilisées par la crise sanitaire du covid-19
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Mardi 28 avril 2020
Proposition de loi n°2858 visant à renforcer le tissu économique local et la capitalisme entrepreneurial en facilitant la transmission d’entreprises
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Mardi 28 avril 2020
Proposition de loi n°2857 visant à mieux défendre notre appareil productif dans les secteurs stratégiques lors d’opérations de rachats d’actifs par un investisseur étranger
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Mardi 28 avril 2020
Proposition de loi n°2856 visant à la création d’un fonds souverain destiné à soutenir les entreprises françaises des secteurs stratégiques
Pas-de-Calais (4e circonscription)
| Mandat clos le 4 août 2020 (15e législature)