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Mercredi 3 juin 2020
Rapport sur la proposition de loi de M. Éric Straumann et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydro-alcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie de covid-19 (3006), n° 3050
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Jeudi 10 octobre 2019partager
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Mercredi 19 juin 2019
Rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Thierry Michels et Éric Straumann, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à l’action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen (n°2036), n° 2061
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Jeudi 13 juin 2019
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen, n° 2035
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Mardi 12 février 2019
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les enjeux européens de l'industrie de Défense, n° 1672
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Mercredi 9 juillet 2014
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur "la fiscalité des hébergements touristiques", n° 2108
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Jeudi 10 octobre 2013partager
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Lundi 7 octobre 2013
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'hydroélectricité, n° 1404
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Mercredi 10 octobre 2012partager
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