Examen du rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur le fonctionnement de l'hôpital (M. Jean Mallot, rapporteur)
Informations relatives à la commission
Présences en réunion

Audition de M. Jean-François Lequoy, délégué général de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), sur la réforme des retraites
Audition de M. Jean Lardin, président de l'Union professionnelle artisanale (UPA), sur la réforme des retraites 11
Présences en réunion 19

Audition de M. Christian Charpy, directeur général de Pôle Emploi
Informations relatives à la commission
Présences en réunion

Audition de Mme Dominique Le Boeuf, présidente du conseil national de l'Ordre national des infirmiers
Présences en réunion 19

Audition de M. Bertrand Fragonard, suppléant du président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport relatif aux prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée
Informations relatives à la commission
Présences en réunion

Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au service civique (n° 2000)
Amendements examinés par la commission 27
Présences en réunion

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au service civique (n° 2000)
Amendements examinés par la commission 20
Présences en réunion 28

Suite de l'examen du projet de loi de réforme du crédit à la consommation (n° 1769) (M. François Loos, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission

Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Examen du projet de loi de réforme du crédit à la consommation (n° 1769) (M. François Loos, rapporteur)
Amendements examinés par la commission.

Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation (articles 20 à 27 quater et 29 à 32) (n° 1769) (Mme Valérie Rosso-Debord, rapporteure)
Amendements examinés par la Commission
Présences en réunion 27