-
Mercredi 22 février 2017
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de Mme Marietta Karamanli sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions (COM(2016) 822 final) (4529). (Mme Marietta Karamanli)
-
Mardi 21 février 2017
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services (COM(2016) 821 final) (Mme Marietta Karamanli)
-
Mardi 21 février 2017
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions (Mme Marietta Karamanli)
-
Mardi 21 février 2017
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le marché unique numérique et les initiatives pour l'encadrement des plateformes (Mme Marietta Karamanli)
-
Mardi 14 février 2017
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne du cinéma (Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles)
-
Mercredi 14 décembre 2016
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen" (n°4268). (Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo)
-
Mercredi 30 novembre 2016
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen" (Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo)
-
Mardi 18 octobre 2016
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les propositions législatives relatives à la protection du droit d’auteur dans le Marché Unique du Numérique (Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard)
-
Mercredi 11 mai 2016
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'accord de protection des données personnelles "Bouclier de protection" entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne (Mme Marietta Karamanli et M. Charles de la Verpillière)
-
Mercredi 11 mai 2016
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final) (Mme Marietta Karamanli et M. Charles de la Verpillière)